Déposée le 14 octobre 2005 par la société France Telecom e-commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOISIRS ACTIFS »
Le déposant est la société France Telecom e-commerce domicilié(e) 26 Impasse des Armoiries,94350 VILLIERS SUR MARNE - 94350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 854 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Telecom e-commerce - 26 Impasse des Armoiries,94350 VILLIERS SUR MARNE - 94350 - France - SIREN 342854767
DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-12
Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47
Inscription le 4 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515333 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-04
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, informations commerciales, à savoir conseil en matière de choix de matériel informatique, de télécommunications ou de sécurité, services de gérance administrative d'ordinateurs ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire par tout moyen de communication, agences de publicité, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, distribution d'échantillons, démonstration de produits, mise à jour de documentation publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; promotion des ventes pour des tiers.
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